Newsletter France Printemps 2025

Les Sujets

Rétrospective des derniers appels d’offres (AO) depuis la dernière newsletter de SK & Partner

• AO Eolien onshore
• AO Photovoltaïque au sol
• AO Neutre (Eolien onshore + Photovoltaïque + Hydroélectricité)
• AO PV sur toitures
• Perspectives pour les futurs appels d’offres

La Programmation Pluriannuelle de l’Energie

Prix négatifs

• Réforme de l’arrêté S21
• Réduction du tarif d’achat à 95 €/MW

Le système du guichet ouvert

Arrêt du Conseil Constitutionnel du 24 janvier 2025 sur le déplafonnement

La réforme de la procédure de l’autorisation environnementale

• Objectif
• Les nouvelles « phases » de la procédure

L’agrivoltaïsme et l’agri-compatible à l’aune de l’instruction technique du 18 février 2025

• Rappel des principaux textes applicables
• L’agri-compatible

Date d’entrée en vigueur du nouveau cadre juridique de l’Agrivoltaïsme et de l’Agri-compatible

Artificialisation des sols : un site internet pour déclarer son parc photovoltaïque

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