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29.09.2025

Repowering éolien : La nouvelle Circulaire enfin publiée

Quelle: circulaire du 5 septembre 2025

Par une Circulaire du 5 septembre 2025 publiée par le Ministère de la transition écologique, plusieurs précisions sont apportées pour accompagner les Préfectures en matière de repowering éolien.

Modifications notables, substantielles, critères d’appréciation, enjeux paysagers ou encore information du public sur le repowering, autant de notions précisées par cette Circulaire (qui n’a pas de valeur juridique contraignante mais constitue un outil d’aide à la décision d’importance).

Quels sont les principaux éléments à retenir ?

1. La modification du seuil de notabilité en cas d’augmentation de la hauteur d’une éolienne :

  • Moins de 33% : modification notable
  • 33 à 50% : cas par cas
  • Plus de 50% : modification substantielle.

2. Précisions sur les modifications notables et substantielles :

Seules les modifications substantielles d’un parc éolien impliquent le dépôt d’une nouvelle demande d’autorisation environnementale.

Les modifications notables sont actées par la Préfecture, qui peut édicter un arrêté de prescriptions complémentaires le cas échéant.

Sont par exemple automatiquement qualifiées de substantielles les modifications suivantes :

  • L’augmentation de la hauteur d’une éolienne de plus de 50%
  • L’augmentation du nombre d’éoliennes
  • Tout projet de repowering localisé dans une zone faisant l’objet d’un régime de protection renforcée : cœurs de parcs nationaux ou réserves naturelles notamment).

3. Porté à connaissance et bonnes pratiques :

Dans le porté à connaissance, le pétitionnaire pourra traiter avec attention les enjeux paysagers et de patrimoine de la modification envisagée.

La circulaire attache également une importance à l’appropriation locale du repowering (réunions publiques et consultations par exemple).

La Circulaire de 2025 apporte également des précisions sur le déplacement de mâts : alors que l’instruction de 2018 prévoyait qu’un « déplacement du mât à l’intérieur de la surface de survol des pales de l'éolienne en plaine agricole relève d'une modification notable », cette présomption est élargie aux déplacements au sein du polygone.

On notera enfin une précision bienvenue : le Préfet doit statuer sur le caractère substantiel de la modification dans le délai de deux mois après réception du porté à connaissance.

Reste désormais à apprécier la mise en pratique de cette circulaire par les Préfecture dans les dossiers de repowering qui s’annoncent nombreux.

Nos experts Sylvain Hamanaka et Benoît Williot se fera un plaisir de répondre à toutes vos questions. 

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