Conseil fiscal (en Allemagne)
La législation fiscale est complexe, de multiples particularités ainsi que de nombreuses nouveautés doivent être prises en compte en permanence. Pour cela, un savoir-faire approfondi est nécessaire. Nous vous conseillons volontiers sur toutes les questions d’ordre fiscal et planifions, avec vous, l’avenir de vos sociétés en matière fiscale.
Domaines de conseil classiques
Afin que vous puissiez vous concentrer sur votre cœur de métier, nous vous proposons une gamme complète de services dans le domaine du conseil fiscal.
Parmi nos clients, nous comptons notamment des entreprises qui ont pour objet la production et la distribution d’énergie, qui planifient des projets énergétiques durables ou qui proposent des services liés aux énergies renouvelables. Nous mettons également l’accent sur l’encadrement d’entreprises dont la structure est de nature communale.
Nos prestations
- Établissement et transmission des déclarations TVA
- Élaboration d'analyses de gestion d'entreprise
- Comptabilité financière numérique
- Élaboration et transmission des déclarations d’impôt sur les salaires
- Transmission de données et de déclarations aux organismes de sécurité sociale
- Établissement des différentes demandes, p. ex. pour le maintien du salaire, l’allocation de maternité
- Établissement des comptes annuels conformément aux droit des sociétés et au droit fiscal allemand
- Publication des comptes annuels au Journal officiel électronique
- Déclarations d’impôt sur les sociétés
- Déclarations pour la détermination de l’assiette d’imposition
- Déclarations de revenus
- Déclarations de taxe professionnelle
- Déclarations de TVA
- Examen des avis d’imposition
- Conduite des procédures de recours
- Accompagnement lors de contrôles fiscaux
- Contrôles de l’assurance retraite allemande
Conseil en structuration fiscale
Le système juridique offre de nombreuses possibilités pour organiser vos relations juridiques et vos contrats. Il est impératif d'examiner les éventuelles conséquences fiscales de chacun d’eux pour garantir le succès. C'est pourquoi il est de notre rôle en tant que conseillers de détecter et de signaler au préalable toutes les implications fiscales de ces derniers. Grâce à notre expertise en droit fiscal et dans les domaines connexes du droit civil, du droit public et du droit des affaires, nous sommes également en mesure de développer et de mettre en œuvre des concepts sur mesure pour les besoins de vos projets.
Nos prestations
- Transformation de sociétés
- Apport et scission de sociétés ou de branche d’entreprises
- Prévention de la déchéance de pertes dans la société
- Transfert d'actifs de société
- Prévention des risques fiscaux lors de la cession d'actifs à sa propre société (par exemple, en cas de scission de société)
Entrée, sortie et changement d'associés
Modification de la structure ou autres mesures fiscales en vue d'une acquisition ou d'une vente de société
Conseil lors de la création de société sur le choix de la forme juridique d’un point de vue fiscal
Conception de modèles de sociétés de personnes ,et de sociétés non commerciales
Conseil et structuration lors de la cession de participations dans des sociétés détenues par des personnes privées
Prévention de la déchéance de pertes dans la société
Due Diligence fiscale
- Financement de société, notamment le financement par les associés
- Consolidation fiscale au niveau de l'impôt sur les sociétés, de la taxe professionnelle ou de la TVA
- Évaluation des sociétés et des participations selon les exigences fiscales
- Rédaction de contrats conformes aux exigences fiscales, par exemple pour les contrats de prêt, de location, d'emploi, etc., entre membres de la famille ou pour éviter les distributions de bénéfices cachées
- Conseil et structuration lors de la vente de participations détenues par des personnes privées
- Conseil en matière de TVA
- Utilisation des pertes et prévention de la déchéance de pertes dans la société
- Fiscalité sociétés de droit public
- Imposition des entités commerciales
- Fiscalité de la TVA
- Optimisation du droit à déduction
Fiscalité énergétique et électrique
Les taxes sur l’électricité et l’énergie constituent un facteur de coût important pour les projets et les sites industriels à forte consommation énergétique. En matière d’approvisionnement en énergie, le législateur prévoit toutefois de nombreuses possibilités d’exonération et d’allègement fiscaux. Comme les réglementations concernées sont toutefois extrêmement compliquées et que les conditions doivent être appréciées au cas par cas, de nombreuses personnes concernées laissent passer, chaque année, de potentielles économies considérables. Nous vous conseillons dans l’identification et la réalisation de ces potentielles économies.
Nos prestations
- Détermination des situations soumises à la taxe sur l’électricité et l’énergie
- Analyse des possibilités d’allègement en fonction des consommations concrètes, des processus et des procédures (exonération fiscale, réduction d’impôt, remboursement/remise/restitution d’impôt)
- Identification des opportunités d’économie en matière de taxe sur l’électricité et l’énergie par des mesures d’aménagement telles que les restructurations
- Identification des situations à risque en rapport avec la taxe sur l’électricité et l’énergie
- Accompagnement dans la communication avec l'agent de contrôle des douanes
- Prévention contre les demandes de paiement complémentaires
- Défense de vos droits auprès de l'administration des douanes