Photovoltaïque
L'énergie solaire est le principal vecteur de la transition énergétique décentralisée et proche des citoyens. Qu'il s'agisse d'un système de stockage d'électricité combiné à une installation sur toiture réalisée sur des habitations, sur les bâtiments publics, dans l'industrie ou d'une installation au sol d'une puissance de plusieurs mégawatts, les possibilités d'utilisation de l'énergie solaire pour la production d'électricité et de chaleur sont multiples et de toutes tailles. Nous aidons les acteurs à concrétiser ce potentiel.
S'engager dans la réalisation d'installations solaires au sol
Le développement et la construction de centrales solaires au sol est une tâche complexe dont les nombreuses étapes soulèvent diverses problématiques juridiques. Forts de plus de 25 ans d'expérience dans le domaine des énergies renouvelables, nous soutenons nos clients afin de leur permettre de développer et réaliser leurs projets dans le respect des dispositions légales. Nous apportons également notre expertise dans les processus de financement et de commercialisation.
Notre offre de service
- Création de contrats types
- Adaptation de contrats fonciers spécifiques
- Accompagnement dans les négociations sur les contrats fonciers avec des acteurs particuliers tels que les communes, les églises, les forêts domaniales
- Examen de la recevabilité du projet en matière de droit de l'urbanisme
- Rédaction et négociation de contrats portant sur l'urbanisme
- Accompagnement dans l'élaboration ou de la modification de plans locaux d'urbanisme (PLU) (liés à des projets)
- Représentation dans les négociations avec le gestionnaire de réseau concernant le point d'accès au réseau
- Accompagnement dans les procédures d'appel d'offres selon la loi sur les énergies renouvelables, en particulier conseil sur les conditions de participation et examen des formulaires d'offre
- Rédaction et accompagnement dans la négociation de tous les contrats de projet pertinents, notamment les contrats de développement de projet, d'achat d'installations, de maintenance, d'entreprise générale, de gestion d'exploitation, contrat d'agrégation et de raccordement au réseau,
- Évaluation juridique des options d'organisation en droit des sociétés ; mise en place des statuts et des autres actes fondamentaux,
- Accompagnement dans la mise en œuvre de participations citoyennes sous forme de financement participatif et dans la procédure d'autorisation auprès de la BaFin (Autorité fédérale de supervision financière)
- Conception et organisation contractuelle de systèmes d'autoconsommation et de livraison directe
- Organisation juridique de modèles de commercialisation directe à l'échelle régionale
- Accompagnement juridique de projets hybrides combinant l'énergie éolienne et le stockage, Power-to-X et PV
- Rédaction / vérification des contrats d'agrégation et de Power Purchase Agreements (PPA)
L'énergie solaire pour les services techniques des collectivités locales
Contrats de bail portant sur les installations, livraison directe, production d'électricité destinée à l'autoconsommation des immeubles d'habitation - les différentes options d'installations sur toiture sont nombreuses et couvrent divers modèles d'entreprises. En outre, les installations au sol, qui constituent la forme la plus avantageuse de production d'énergie durable, offrent des opportunités de développement et d'exploitation de projets rentables. La connaissance du terrain, la proximité, la relation de confiance entretenue avec les riverains et l'usage de réseaux locaux sont autant d'avantages décisifs pour les services techniques des collectivités locales face à la concurrence de tiers tant lors de l'acquisition de terrains que dans le cadre de la procédure d'autorisation. Nos experts vous soutiennent grâce à un savoir-faire acquis dans l'accompagnement nombreux de projets et développements de modèles d'entreprise.
Notre offre de service
- Évaluation, structuration et organisation contractuelle de modèles d'autoconsommation, de livraison directe et de production d'électricité destinée à l'autoconsommation des immeubles d'habitation
- Organisation juridique de modèles de commercialisation directe à l'échelle régionale
- Accompagnement dans l'élaboration et de la mise en œuvre d'un système d'autoconsommation adapté à vos besoins grâce à une équipe composée d'experts juridiques, techniques et économiques.
- Examen des dispositions réglementaires de la loi sur les énergies renouvelables, de la loi sur l'économie de l'énergie, de la loi sur l'exploitation des points de mesure ainsi que des décrets qui en découlent.
- Rédaction de contrats de mises à disposition des toitures
- Accompagnement dans la négociation de tous les contrats de projet pertinents, notamment les contrats d'agrégation, de financement, d'assurance, etc.
- Examen des options qui se présentent pour chaque projets (analyse de la rentabilité du projet sur la base de notre connaissance du marché, élaboration d'un modèle de rentabilité permettant l'examen régulier des perspectives de chaque projet, entre autre l'examen des potentielles sources de revenus et de la probabilité d'obtenir des autorisations)
- Conseil lors de la conception des projets concrets (choix du modèle d'exploitation, de financement et de rémunération, conception de l'offre de bail)
- Accompagnement juridique de la sécurisation foncière (rédaction de baux, accompagnement des négociations avec les propriétaires fonciers).
- Accompagnement juridique dans la procédure d'autorisation
- Accompagnement juridique lors de l'attribution et de la conclusion de contrats de projet (contrat d'entreprise générale, achat de modules, contrat de maintenance et d'exploitation, contrat de raccordement au réseau, contrat d'agrégation, CAE)
- Accompagnement juridique dans l'exploitation (notifications et déclarations, sinistres)
- Conseil lors de la mise en œuvre de modèles de participation citoyenne
- Conseil sur les problématiques économiques et organisationnelles (évaluation et détermination du prix, structuration et accompagnement de la transaction)
- Conseils juridiques lors de la négociation et de la conclusion des contrats de cession ou acquisition de projets et prise en compte de tous les aspects fiscaux (accord de confidentialité, lettre d'intention, contrats d'achat et de vente dans le cadre de share ou d'asset deals)
L'énergie solaire, une opportunité pour les communes
S'engager dans la protection du climat et la transition énergétique - cela se concrétise au niveau communal. Il existe notamment des potentiels considérables dans le domaine de l'énergie solaire. Les communes ont de nombreuses occasions de s'engager : par exemple, une installation d'autoconsommation sur les toits de bâtiments communaux ou une installation au sol sur des parcelles communales. De plus, la commune peut créer un cadre favorable à l'utilisation de l'énergie solaire dans les zones nouvellement constructibles ou guider l'apparition d'installations au sol sur le territoire de la commune à l'aide d'un plan local d'urbanisme (PLU). Nous vous aidons à concrétiser ces possibilités.
Notre offre de service
- Introduction globale au développement et à la construction d'installations solaires au sol et réponse à vos questions sur l'énergie solaire avec une équipe composée d'experts juridiques, techniques et économiques.
- Elaboration d'objectifs personnalisés et cohérents avec les objectifs économiques de la commune
- Développement concret et accompagnement dans la mise en œuvre d'un modèle de participation adapté à vos besoins
- Accompagnement lors de la présentation de ces modèles aux organes municipaux et lors de concertations publiques
- Accompagnement dans des dialogues avec l'autorité qui exerce le contrôle de légalité
- Accompagnement dans la participation de la commune selon le § 6 EEG (loi allemande sur les énergies renouvelables)
- Examen et évaluation des baux proposés
- Accompagnement dans l'élaboration et la mise en œuvre d'un concept d'autoconsommation adapté à vos besoins avec une équipe composée d'experts juridiques, techniques et économiques.
- Examen des dispositions réglementaires de la loi sur les énergies renouvelables, de la loi sur l'économie de l'énergie, de la loi sur l'exploitation des points de mesure ainsi que des décrets qui en découlent.
- Rédaction de contrats de mise à disposition pour les toitures
- Accompagnement lors de la négociation de tous les contrats de projet pertinents, notamment les contrats de d'agrégation, de financement, d'assurance, etc.
- Elaboration d'un catalogue général des critères applicables aux installations photovoltaïques au sol
- Établissement ou modification de plans locaux d'urbanisme (liés à des projets)
- Développement de zones nouvellement constructibles
- Réaménagement de zones existantes
- Conversion de terrains en friche
- Procédures accélérées selon les articles 13a et 13b du code fédéral de la construction (BauGB)
- Gestion des conflits liés aux nuisances
- Procédures de contrôle de légalité des documents d'urbanisme
- Conclusion de contrats portant sur l'urbanisme
Potentiels en France
La France n'en est qu'au début de l'exploitation de son potentiel et offre ainsi aux entreprises de la région de D.A.CH des opportunités considérables d'investissement dans le développement, la mise en œuvre et l'exploitation de l'énergie solaire. Nos experts germanophones en France soutiennent depuis plus de 25 ans les développeurs de projets, les investisseurs et les banques dans leurs activités en France.
Notre offre de service
- Structuration de la transaction
- Due Diligence - Audits
- Élaboration et négociation d'accords de confidentialité (NDA)
- Assistance dans les procédures d'offre
- Rédaction et négociation de Term Sheets / Letter of Intent (LoI)
- Optimisation fiscale de la transaction
- Élaboration et négociation des contrats d'achat et de vente dans le cadre d'un share ou d'un asset deal
- Préparation et accompagnement du signing et du closing
- Accompagnement des mesures post-closing
- Structuration de financements
- Réalisation de la due diligence juridique et fiscale
- Elaboration et négociation des Term Sheets
- Préparation et négociation de la documentation complète de financement (contrats de crédit et sûretés)
- Rédaction d'avis juridiques
- Préparation et accompagnement du signing et du financial closing
- Contrôle du respect des conditions suspensives
- Examen des contrats de commercialisation directe et des Power Purchase Agreements (PPA)
- Accompagnement de crédits syndiqués et de restructurations
- Évaluation juridique des options d'organisation en droit des sociétés ; mise en place des statuts et autres actes fondamentaux
- Accompagnement dans la sécurisation foncière (rédaction de promesses de bail, de baux emphytéotiques ou de baux de construction et de servitudes sous seing privé ou notariées).
- Accompagnement dans les procédures d'autorisation (aide à la rédaction de la demande d'autorisation et à la gestion des exigences des autorités, représentation dans le cadre de recours contentieux).
- Accompagnement dans la conclusion de contrats de coopération avec les communes d'implantation ou d'autres tiers
- Sécurisation du raccordement au réseau (examen de l'offre de raccordement au réseau - proposition technique et financière ou "PTF", accompagnement lors de la conclusion du contrat de raccordement au réseau - convention de raccordement)
- Sécurisation des tarifs (accompagnement dans la procédure d'appel d'offres, en particulier conseil sur les conditions de participation et examen des formulaires d'offre).
- Rédaction et accompagnement lors de la négociation de tous les contrats de projet pertinents, notamment le contrat de développement de projet, le contrat d'achat d'installations, le contrat de maintenance, le contrat d'entreprise générale, le contrat d'exploitation et le contrat d'agrégation.
Financement de projets
Chaque projet a ses propres particularités. Un financement sur mesure est donc une condition préalable à la réussite de tout projet. Avec plus de 25 ans d'expérience dans le domaine du photovoltaïque, nous garantissons aux prêteurs et aux emprunteurs la meilleure réalisation possible de leur projet grâce à des contrats clairs et simples et à des solutions pragmatiques. Jusqu'à présent, nous avons accompagné des financements de projets pour un montant total de plus de 4 milliards d'euros en Allemagne et en France.
Unsere Leistungen
- Structuration de financements
- Réalisation de la due diligence juridique et fiscale
- Elaboration et négociation des Term Sheets
- Préparation et négociation de la documentation complète de financement (contrats de crédit et sûretés)
- Rédaction d'avis juridiques
- Préparation et accompagnement du signing et du financial closing
- Contrôle du respect des conditions suspenives
- Examen des contrats d'agrégation et des Power Purchase Agreements (PPA)
- Accompagnement de crédits syndiqués et restructurations