Newsletter France Printemps 2023
Les Sujets
Tarif d'achat et mécanismes de soutien
- La contribution sur les rentes inframarginales
- Déplafonnement pour les primes négatives : publication de l'arrêté du 28 décembre 2022 sur les prix-seuil
- Modification de l'arrêté CR17 : période d'accès au marché pour les uns et indexation du tarif pour les autres
- Plus généralement sur le CR17
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
- Etat du processus législatif
- Analyse des dispositions relatives à l’éolien et au photovoltaïque au sol et conséquences pratiques
- Dispositions particulières à l'éolien
- Dispositions particulières au photovoltaïque au sol
- Raccordement (principales dispositions)
Dérogations espèces protégées
- Problématique
- Solution donnée par le Conseil d'État dans son avis
- Mise en pratique de la solution
Actualités concernant les appels d’offres
- Actualités et évolution attendue pour l’éolien offshore
- Baromètre de l’électricité renouvelable en France au 30 septembre 2022 et données en éolien terrestre au 4e trimestre 2022