Newsletter France Printemps 2023

Les Sujets 

Tarif d'achat et mécanismes de soutien

• La contribution sur les rentes inframarginales
• Déplafonnement pour les primes négatives : publication de l'arrêté du 28 décembre 2022 sur les prix-seuil    
• Modification de l'arrêté CR17 : période d'accès au marché pour les uns et indexation du tarif pour les autres
• Plus généralement sur le CR17    

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables    

• Etat du processus législatif
• Analyse des dispositions relatives à l’éolien et au photovoltaïque au sol et conséquences pratiques
• Dispositions particulières à l'éolien
• Dispositions particulières au photovoltaïque au sol
• Raccordement (principales dispositions)

Dérogations espèces protégées    

• Problématique    
• Solution donnée par le Conseil d'État dans son avis
• Mise en pratique de la solution    

Actualités concernant les appels d’offres

• Actualités et évolution attendue pour l’éolien offshore
• Baromètre de l’électricité renouvelable en France au 30 septembre 2022 et données en éolien terrestre au 4e trimestre 2022

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