Énergie éolienne
De plus en plus d'électricité est produite à partir d'énergies renouvelables, et ce principalement grâce à l'énergie éolienne. Elle est de loin la principale source d'électricité renouvelable. Sur les emplacements favorables, l'énergie éolienne est devenue le moyen le plus économique de produire de l'électricité. De plus, elle a le coût environnemental le plus faible. Nous aidons les acteurs à développer, construire et exploiter efficacement l'énergie éolienne.
S'engager dans la production de l'énergie éolienne
Le développement de projets éoliens est une tâche complexe. Elle requiert des connaissances pointues dans de nombreuses disciplines afin de réussir à raccorder des projets d'énergie éolienne au réseau. Les défis à relever requièrent une forte spécialisation. De plus, les développeurs de projets éoliens opèrent sur un marché dynamique dont les conditions économiques et les objectifs politiques évoluent constamment. Forts de plus de 25 ans d'expérience dans le domaine de l'énergie éolienne, nous soutenons nos clients afin de leur permettre de développer et réaliser leurs projets dans le respect des dispositions légales. Nous apportons également notre expertise dans les processus de financement et de commercialisation.
Notre offre de service
- Rédaction de modèles de contrats
- Conception de modèles de baux
- Adaptation de contrats fonciers spécifiques
- Elaboration de contrats fonciers divers portant par exemples sur les mesures compensatoires
- Accompagnement dans les négociations de contrats de mises à disposition de terrains avec des acteurs particuliers tels que les communes, les églises, les forêts domaniales
- Accompagnement dans les procédures d'appel d'offres
- Accompagnement lors de l'élaboration d'études d'impact (protection de la nature et des espèces), définition et contrôle permanent de normes de qualité tenant compte des exigences des guides et de la jurisprudence
- Conseil dans tous les domaines du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'environnement, y compris les domaines de compétences particuliers, comme tels que le droit minier.
- Accompagnement dans la recherche de solutions avec l'administration, notamment s'agissant des exigences relatives aux espèces protégées
- Représentation extrajudiciaire et judiciaire devant les tribunaux administratifs
- Représentation dans les négociations avec le gestionnaire de réseau concernant le point d'accès au réseau
- Accompagnement dans le cadre des procédures d'appel d'offres conformément à la loi sur les énergies renouvelables, en particulier conseil sur les conditions de participation prévues par le cahier des charges et examen des formulaires d'offre
- Rédaction et accompagnement dans la négociation de tous les contrats de projet , notamment les contrats de développement de projet, d'achat d'installations, de maintenance, d'entreprise générale, de gestion technique et commerciale, d'agrégation et de raccordement au réseau
- Examen juridique des options de constitution de sociétés ; mise en place des statuts et autres actes fondamentaux
- Accompagnement dans la mise en œuvre de participations citoyennes sous forme de financement participatif et dans la procédure d'autorisation
- Conception et organisation contractuelle de systèmes d'autoconsommation et de livraison directe
- Organisation juridique de systèmes de commercialisation directe à l'échelle régionale
- Accompagnement juridique de projets hybrides combinant l'énergie éolienne et le stockage, Power-to-X et PV
- Rédaction / vérification des contrats d'agrégation et de Power Purchase Agreements (PPA)
- Evaluation du projet
- Détermination du prix (de vente)
- Structuration et accompagnement dans toutes les étapes de l'acquisition et la cession de projet
- Structuration de financements
- Accompagnement dans toutes les étapes du financement (de la demande à l'offre de financement)
L'énergie éolienne, une opportunité pour les communes
Les communes sont de plus en plus sollicitées lorsqu'il s'agit de mettre en œuvre des projets éoliens. Elles doivent apporter une contribution essentielle à la neutralité carbone. Par ailleurs, les appels de l'industrie locale à produire de l'électricité verte à l'échelle régionale sont de plus en plus pressants. Nous les aidons à tirer des profits de l'énergie éolienne.
Go West : exploiter le potentiel de la France
Le marché français offre également un grand potentiel aux entreprises du D.A.CH. Jusqu'à présent, moins de 18 GW d'énergie éolienne ont été installés dans le plus grand pays de l'UE. Dans un contexte marqué par une demande en énergies renouvelables en constante augmentation en Europe, on peut observer un développement dynamique des énergies vertes en France, malgré un secteur de l'électricité toujours dominé par le nucléaire. Si elles parviennent à prendre en compte les spécificités culturelles et réglementaires, les entreprises ayant l'expérience de la région du D.A.CH. pourront notamment saisir les opportunités qui s'offrent à elles et exploiter de l'énergie éolienne en France. Nos experts français germanophones soutiennent depuis 25 ans les développeurs de projets, les banques, les investisseurs et les exploitants dans leurs activités en France.
Notre offre de service
- Structuration de financements
- Réalisation de la due diligence juridique et fiscale
- Elaboration et négociation des term sheets
- Préparation et négociation de la documentation complète de financement (contrats de crédit et de garantie)
- Rédaction d'avis juridiques
- Préparation et accompagnement du signing et du financial closing
- Contrôle du respect des conditions suspensives
- Examen de contrats d'agrégation et des Power Purchase Agreements (PPA)
- Accompagnement de crédits syndiqués et de restructurations
- Structuration de financements
- Réalisation de la due diligence juridique et fiscale
- Elaboration et négociation des Term Sheets
- Préparation et négociation de la documentation complète de financement (contrats de crédit et de garantie)
- Rédaction d'avis juridiques
- Préparation et accompagnement du signing et du financial closing
- Contrôle du respect des conditions suspensives
- Examen des contrats d'agrégation et des Power Purchase Agreements (PPA)
- Accompagnement de crédits syndiqués et de restructuration
- Evaluation juridique des options de constitutions de sociétés ; mise en place des statuts et autres actes fondamentaux
- Accompagnement dans la sécurisation foncière (rédaction de promesses de bail, de baux emphytéotiques ou de baux de construction et de servitudes sous seing privé ou notariées).
- Accompagnement dans les procédures d'autorisation (aide à la rédaction de la demande d'autorisation et à la gestion des exigences des autorités, représentation dans les procédures judiciaires).
- Accompagnement dans la conclusion de contrats de coopération avec les communes d'implantation ou d'autres tiers
- Sécurisation du raccordement au réseau (examen de l'offre de raccordement au réseau - proposition technique et financière ou "PTF", accompagnement lors de la conclusion du contrat de raccordement au réseau - convention de raccordement)
- Sécurisation des tarifs (accompagnement dans la procédure d'appel d'offres, en particulier conseil sur les conditions de participation et examen des formulaires d'offre).
- Rédaction et accompagnement lors de la négociation de tous les contrats de projet pertinents, notamment le contrat de développement de projet, le contrat d'achat d'installations, le contrat de maintenance, le contrat d'entreprise générale, le contrat d'exploitation et le contrat d'agrégation.
Financement de projets
La réussite d'un projet d'énergie renouvelable requiert un financement sur mesure. Grâce à notre expérience de plus de 25 ans dans le domaine de l'énergie éolienne, nous accompagnons aussi bien les prêteurs que les emprunteurs en leur proposant des contrats clairs et simples ainsi que des solutions pragmatiques. Nous vous aidons à trouver la meilleure solution possible pour votre projet. Jusqu'à présent, nous avons accompagné des financements de projets pour un montant total de plus de 4 milliards d'euros.
Notre offre de service
- Structuration de financements
- Réalisation de la due diligence juridique et fiscale
- Elaboration et négociation des term sheets
- Préparation et négociation de la documentation complète de financement (contrats de crédit et de garantie)
- Rédaction d'avis juridiques
- Préparation et accompagnement du signing et du financial closing
- Contrôle du respect des conditions suspensives
- Examen de contrats d'agrégation et des Power Purchase Agreements (PPA)
- Accompagnement de crédits syndiqués et de restructurations
Sécurisation foncière
Notre expérience pluridisciplinaire pour la réalisation de projets d'énergie renouvelable nous permet de conseiller Non seulement les développeurs mais aussi les propriétaires des terrains d'implantation.