Chaleur
Jusqu’à présent, l’approvisionnement en chaleur repose en grande partie sur les combustibles fossiles. Pour atteindre la neutralité carbone, il est impératif de une transformer le réseau d'approvisionnement de chaleur actuel en un réseau de chaleur renouvelable. Il convient délaborer un plan d'action. Quant à l’infrastructure du réseau, elle doit être adaptée aux innovations techniques.
Réseaux de chaleur communaux
L’approvisionnement en énergie des habitants est une préoccupation centrale des services publics. Les communes prennent de plus en plus part à la production, la distribution et la commercialisation de la chaleur. Ceci afin de garantir une approvisionnement climatiquement neutre en chaleur d'ici 2045. Nous accompagnons les projets communaux sur le plan juridique, économique et fiscal – et ce de la planification, à la réalisation et l’exploitation. Toute solution durable s'appuie sur les ressources locales et les innovations technologiques, prend en considération les intérêts des citoyens et crée de la valeur sur le territoire.
Nos prestations
- Identification des réseaux de chaleur potentiels
- Partenariats avec des personnes publiques ou privées
- Mise en place d'un modèle d’exploitation personalisé
- Evaluation du potentiel économique du projet
- Évaluation des avantages ficaux des différentes solutions techniques et juridiques (exemple: exploitation en régie vs société communale)
- Choix du mode d’exploitation le plus adapté
- Identification des suventions auxquelles vous pouvez prétendre, dépôt de demande de subvention, évaluation des chances de les obtenir
- Vérification de la viabilité d'un projet, élaboration d’un modèle de financement et de scénarios de rentabilité
- Etat de la situation du point de vus du droit d’urbanisme
- Accompagnement des phases de construction et d’exploitation (autorisation, convention de mise à disposition de terrains, etc.)
- Accompagnement d’une éventuelle procédure de mise en concurrence
- Contrôle de le la bonne exécution des contrats
- Elaboration de tous les contrats et statuts adaptés au modèle de réalisation retenu
- Gestion du projet et des interfaces (responsabilité du projet)
- Gestion commerciale (contrôle des coûts, opérations de paiement, etc.)
- Le cas échéant, gestion commerciale (contrôle des coûts, opérations de paiement, gestion des contrats, facturation, gestion des assurances, etc.)
- Contrats de fourniture d'énergie, de chaleur, de chaleur résiduelle
- Contrats de concession/aménagement/licence, de construction, de marché de service (contracting)
Suivi des tarifs - Obligation de raccordement (Anschluss- und Benutzungszwang)
- Réponse aux problématiques courantes sur baux et les contrats de fourniture de chaleur, p. ex. problématiques liées à la rémunération
- Intégration horizontale des services fiscaux (Steuerlicher Querverbund)
Régies municipales
De par leur proximité, les régies municipales sont les premiers partenaires énergétiques des citoyens. Ces dernières années, ce partenariat a toutefois évolué. Ceci non seulement en raison des nouveaux objectifs politiques, des avancées techniques ou d’une concurrence accrue. Mais également en raison l'augmentation des exigences des clients s'agissant de la neutralité climatique et la stabilité des prix, notamment. Dès lors, les régies municipales ont tout intérêt à adapter leurs stratégies, leurs prestations et leur communication. Aussi, nous les aidons à utiliser leurs atouts de manière optimale afin de parvenir à la décarbonation en développant, entre autre, le secteur de l'approvisionnement en chaleur. Ensemble, nous analysons les compétences de votre service et développons ainsi des solutions adaptées sur les plans juridique, économique et écologique. Dans un contexte juridique fluctuant, nous vous accompagnons, organisons des financements long terme et vous aidons à bénéficier subventions.
Nos prestations
- Mise en place d'un modèle individuel d’exploitation
- Partenariats envisageables et configuration de leur organisation contractuelle
- Obligation de raccordement et d’utilisation (Anschluss- und Benutzungszwang)
- Etat de la situation au regard du droit de l’urbanisme
- Exemen des subventions auxquelles vous pouvez prétendre
- Accompagnement de la construction et de l’exploitation (autorisation, convention de mise à disposition de terrains, etc.)
- Accompagnement d’une éventuelle procédue de mise en concurrence
- Elaboration de tous les contrats et statuts les plus adaptés
- Réponse aux questions sur les contrats de bail et de fourniture de chaleur, p. ex. questions liées à la rémunération
- Identification et évaluation des potentiels économiques
- Examen de la viabilité du projet, détermination du tarif de la chaleur et de scénarios de rentabilité
- Identification des subventions auxquelles vous pouvez prétendre, dépôt de demande de subvention, conseil
- Gestion du projet des interfaces (responsabilité dans l'avancée du projet)
- Contrôle de la bonne exécution du contrat
- Gestion commerciale (contrôle des coûts, opérations de paiement, gestion des contrats, décompte, gestion des assurances, etc.)
- Évaluation des avantages et inconvénients techniques, juridiques et fiscaux des différentes options
- Intégration horizontale des services fiscaux (Steuerlicher Querverbund)
Exploitants de réseaux de chauffage
'Les réfomes légales, les exigences de la politique et de la société ainsi que les impératifs économiques ont un impact sur les réseaux existants et encouragent le changement. Nous étudions, avec vous, l’impact de ces réglementations sur les contrats de fourniture de chaleur, p. ex. en ce qui concerne le contrôle des prix ou les clauses d’ajustement des prix. Parallèlement, l’infrastructure doit, elle aussi, évoluer, ce qui se traduit par une transformation vers un réseau d' approvisionnement en chaleur atteignant la neutralité climatique. Pour que cette évolution réussisse, il faut des objectifs clairs qui permettant de définir des orientations stratégiques.
Nos prestations
- Organisation du processus de transformation vers la neutralité neutralité climatique
- Accompagnement dans l'extension du réseau
- Contrats de fourniture de chaleur
- Contrats de marché de service
- Accompagnement en cas de réformes légales