Newsletter France Printemps 2024
Les Sujets
Pilotage de la politique energetique française
- Remaniement ministériel de janvier 2024
- SFEC, PPE, SNBC, de quoi parle-t-on ?
Resultats des appels d'offre
- De beaux succès
- Focus sur la possibilité de re-candidature
- Dates des prochaines sessions d’appels d’offres
Le partage de la valeur depuis la loi APER
- Origine du dispositif
Installations photovoltaïques en zone agricole: un cadre reglementaire qui se precise
- L’Agrivoltaïsme devient la norme sur les sols agricoles
- Règles communes à l’Agrivoltaïsme et à l’Agri-compatibilité (L111-31 à L111-34 du Code de l’Urbanisme
- Règles applicables à l’Agrivoltaïsme (art. L111-27 à L111-28 du code de l'urbanisme et L314-36 et suivants du code de l'énergie + décret et arrêté)
- Règles applicables à l’Agri-compatibilité L111-29 à L111-30 du code de l'urbanisme + décret et arrêté
- Avis de la CDPENAF L111-33 du code de l'urbanisme
Installations de production d'energie photovoltaïque et consommation d'espaces naturels, agricoles ou forestièrs (NAF)
- L’objectif national d’absence de toute artificialisation nette des sols en 2050
Precisions reglementaires sur la mise en place de Comités de projet hors zones d’accélération
- Origine et objectifs du dispositif : les zones d’accélération
- Hors des zones d’accélération : les Comités de projet
Eolien offshore
- Objectifs
- Etat des constructions