Cession de projets
En France, en Allemagne ou entre les deux pays
Nous mesurons tous les jours ce que, outre notre compétence purement juridique, notre longue expérience du secteur nous apporte. Nous connaissons parfaitement les particularités économiques et techniques des projets ENR (notamment éolien terrestre et photovoltaïque). Notre succès le confirme : à ce jour nous avons accompagné des cessions de projet ENR pour un volume de transactions supérieur à 7 milliards d'euros.
Exemples de mission
- Définition du schéma contractuel de la transaction
- Élaboration et négociation des accords de confidentialité
- Soutien pour la procédure d’appel d’offres aux investisseurs
- Rédaction et négociation de l'offre ou du termsheet des investisseurs
- Optimisation fiscale de la transaction
- Steuerliche Optimierung der Transaktion
- Élaboration et négociation des contrats d’achat dans le cadre de cession de parts (share deals) ou d’actifs (asset deals) Ajustement des contrats de projet
- Organisation du signing, du closing et des formalités post-closing
Notre équipe d’experts
