Contrôle des expertises en matière d'espèces protégées
Amélioration de la sécurité des investissements grâce à la gestion de la qualité des études en matière d'espèces protégées
Les considérations relatives aux d'espèces protégées en Allemagne ne font que rarement obstacle à l'octroi d’autorisation pour les parcs éoliens. Cependant, l'examen relatifs aux espèces protégées constitue l'un des principaux facteurs de risque dans le développement de projets éoliens. L'absence de réglementation législative claire et l'interprétation variée des prescriptions par les autorités et les tribunaux compliquent la situation. La conformité aux exigences en matière d’espèces protégées est particulièrement scrutée par les associations environnementales devant les tribunaux. Nous accompagnons les études faunistiques et les examens relatifs aux espèces protégées pour les projets éoliens d'un point de vue juridique.
Sur demande, nous offrons également un accompagnement dans l’étude et la gestion des aspects zoologiques liées au projet. Grâce à notre expérience de plusieurs années, nous avons développé un concept permettant aux porteurs de projet de garantir la qualité et de gérer les risques de manière exhaustive.
Grâce à notre accompagnement professionnel, vous franchirez une étape essentielle qui vous garantira que les résultats des études et les examens relatifs aux espèces protégées répondent aux exigences du processus d'autorisation et sont en mesure de résister à un éventuel recours judiciaire.
Votre interlocutrice
Dr. Katharina Schober
Avocate, associée, responsable du pôle droit public
« L’expérience des plaintes déposées par les associations de protection de la nature et l’examen approfondi des études sur la protection des espèces par les tribunaux nous ont enseigné que nous devons miser ici sur des critères de qualité élevés. Outre des bureaux d’expertise compétents, il faut pour cela aussi un contrôle de gestion efficace. En raison de la grande complexité et de la dynamique de ce thème, nous comptons sur l’expertise de Me Schober et de M Henning. Leur soutien me donne, en tant que directeur, la sécurité nécessaire pour prendre des décisions et investir. »
Stefan Bachmaier, directeur général
Orsted Onshore Deutschland GmbH
Nos prestations
- Accompagnement juridique et, sur demande, zoologique de l'ensemble des études faunistiques et des examens en matière d’espèce protégées réalisées par le bureau que vous avez mandaté.
- Assurance qualité dès le début du processus ! Nous définissons avec vous l’étendue de l’étude faunistique, en tenant compte des exigences juridiques.
- Nous garantissons la transparence en ce qui concerne les coûts et les risques.
- Grâce à nos normes de qualité, nous offrons un contrôle efficace dès la phase de cartographie.
- Des résultats intermédiaires adaptés à votre projet vous permettent de réagir rapidement en prenant les mesures de prévention nécessaires et en adaptant la planification cartographique du parc.
- Le rapport final de cartographie ainsi que l'expertise en matière d’espèce protégées sont également révisés par nos soins sous les angles zoologique et juridique.